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Conditions Générales d'Utilisation

Mise a jour du 26/11/2016

01-Mentions légales

Editeur du site.

ECF SAS
Immatriculée sous le numéro 582 012 936 RCS EVRY
Au capital de 9 216 325.79€
Dont le siège social est situé : 1 et 3 rue René Clair - ZAC des radars - 91350 GRIGNY
N° TVA intracommunautaire: FR 20 582 012 936
Code APE : 4669 C
Téléphone : 01 69 02 55 00
Adresse email : contact@cuisinesrevolution.com

Hébergeur
ONIBI SAS
39 rue Godot de Mauroy
75009 PARIS
Téléphone: 09 70 44 66 57

 

02- Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ( les "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.cuisinesrevolution.com (le " Site") et les conditions d'utilisation du Site.
L'utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur certifie avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

03- Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Cependant la création d’un compte client est nécessaire si l’Utilisateur souhaite réaliser une commande sur le Site.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Editeur mettre en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne pourra être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par l’Editeur.

 

04- Compte client

Le compte client permet de passer une commande, de suivre son historique de commande, de consulter et modifier ses données personnelles et de consulter la version intéractive du magazine Cuisines (R)évolution.

La création d’un compte client sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et la politique de protection des données personnelles.

Pour créer un compte client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer un mot de passe personnel. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes, complètes et à jour.

Lorsque le compte est créé, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de création de compte.

Il est précisé que l’Utilisateur est responsable de ses identifiants (adresse mail, numéro client) et de son mot de passe. Il lui appartient de veiller à la confidentialité de ces informations et de signaler toute fraude ou piratage à l’Editeur.

Pour supprimer son compte client, l’Utilisateur devra contacter l’Editeur conformément aux dispositions figurant dans l’onglet « Données Personnelles » du Site. L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles ou en raison de la réglementation liée aux données personnelles.

 

05- Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se reporter à l’ongle “Données personnelles” du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce sujet.

 

06- Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Editeur à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l’Editeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@cuisinesrevolution.com

 

07- Responsabilité

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

L’Editeur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De même la responsabilité de l’Editeur du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendants de sa volonté.
L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Les photos sont non contractuelles.


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Les utilisateurs, et les visiteurs du site internet de ECF ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

08- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumis à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur.